Assur O'Poil

Les présentes conditions d'utilisation sont conclues d'une part par PETBACK™, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro SIREN 800689671 ci-après dénommée " PETBACK™ " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le service de PETBACK™ dénommée ci-après " l'utilisateur ".

Objet

Les présentes conditions d'utilisation visent à définir les relations contractuelles entre PETBACK™ et l'utilisateur. L'utilisation de ce service implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions d'utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressement agréées par PETBACK™. PETBACK™ se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions d'utilisation à tout moment.

Responsabilité

La responsabilité de PETBACK™ ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Par ailleurs, la vocation de PETBACK™ est de donner toutes les chances à ses clients de retrouver un objet perdu et muni d'un QR code émis par la société PETBACK™. Le site fait l'intermédiaire entre ses clients et les éventuelles personnes qui auraient retrouvées un objet perdu. En aucun cas PETBACK™ ne peut garantir qu'un objet perdu sera retrouvé ; tout comme PETBACK™ ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'une rencontre entre l'un de ses clients avec la personne ayant retrouvé un objet perdu. PETBACK™ garde l'identité de ses clients secrète, il revient aux utilisateurs du service de juger en fonction de la situation si la transmission du numéro de téléphone est opportune.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PETBACK™. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. PETBACK™ se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PETBACK™. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 27/08/2013 enregistrée sous le numéro 1695536.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.